Manifestation d’intérêt spontanée : marché alimentaire

La ville de Voisins-le-Bretonneux a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’organisation d’un marché alimentaire situé sur l’emplacement du parking de la Poste. Le projet consiste en l’organisation d’un marché alimentaire hebdomadaire le samedi matin.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance d’occupation du domaine public. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à la mise en place de l’organisation d’un marché alimentaire hebdomadaire peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Ville de Voisins-le-Bretonneux
Service Juridique-Commande Publique
1 Place Charles de Gaulle
78960 Voisins-le-Bretonneux

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la ville de Voisins-le-Bretonneux pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses :  5 août 2022 à 16h00

En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la ville de Voisins-le Bretonneux procédera à une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’elle transmettra à tous les opérateurs s’étant manifestés dans les délais.