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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

plan local urbanisme intercommunal

Saint-Quentin-en-Yvelines a démarré en 2012 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui devait être applicable à partir du début de l’année 2017 aux sept communes historiques de la communauté d’agglomération (Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux). Ce PLUI a été approuvé en conseil communautaire du 23 février 2017.
Les PLUI ont pour objectif de déterminer les règles applicables à chaque terrain d’une agglomération, en se basant sur de grandes orientations d’aménagement tout en supplantant les PLU communaux.
A la suite d’un recours intenté par la ville de Trappes, l’application du PLUi voté en février 2017 a été suspendu.
Notre PLU, voté en juin 2014, a été à nouveau mis en exécution de façon transitoire, en attendant qu’une décision de justice statue sur la légalité du PLUi.
Cette décision de justice a été rendu le 4 mai 2018 par le tribunal administratif de Versailles et elle confirme la validité du PLUi.
Ce jugement permet au PLUi d’être à nouveau immédiatement applicable sur le territoire de SQY.

Retrouvez toutes les informations concernant le PLUi sur le site de SQY en cliquant sur le lien