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Contrat de développement territorial

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Le Contrat de Développement Territorial constitue un partenariat opérationnel, sur une durée de 15 ans, entre l’État et les collectivités locales. Son but est de favoriser le développement des secteurs desservis par le réseau Grand Paris Express.
Il définit "les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de déplacements, d’équipements commerciaux, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles ainsi que des paysages et ressources naturelles".

Documents :

CDT : Focus sur Voisins le Bretonneux

Sommaire EP CDT VGP-SQY-VV

1.Notice explicative

2. a.Contrat de développement territorial

2. b. Préambule commun aux CDT Paris-Saclay

3. Plan du territoire couvert par le CDT

4. a. Evaluation Environnementale

4. b. Avis Autorité Environnementale

4. c. Réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale

5. a. Avis du Conseil régional IDF

5. b. Avis du CG78

5. c. Avis du CG91

5. d. Avis de l'AIGP

5. e. Avis de Paris Métropole

5. f. Avis de l'AMIF

6. Compte-rendu COPIL du 16 juillet 2014

7. Arrêté prefectoral création COPIL CDT VGP-SQY-VV

8. CDT VGP-SQY-VV_cadre juridique

9. a. Arrêté d'ouverture d'enquête

9. b. Avis d'enquête

10 - Note sur les priorités du CDT