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Mauvaise nouvelle

Voisins n’est pas reconnue en état de catastrophe naturelle

Malgré la demande de la Ville, dossiers à l’appui, l’arrêté du 26 septembre, publié le 20 octobre au Journal officiel, ne reconnait pas la commune de Voisins le Bretonneux en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrains dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’été 2015.

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Sécheresse

Lors du Conseil départemental du 22 janvier 2016, Alexandra ROSETTI, Maire de Voisins, a questionné le Préfet sur les dommages causés sur des habitations, sécheresse.


Question d'Alexandra Rosetti, Maire de Voisins


Monsieur le Préfet,

De nombreuses villes et villages des Yvelines connaissent des problèmes de mouvement de terrain dus à des sécheresses successives et en particulier sur des sols argileux.

Les assurances refusent de prendre les réparations des dommages causés aux maisons (fissures) si l’état de catastrophe naturel n’est pas reconnu.
Or les critères pour reconnaître cet état de fait sont assez réduits car ils ne s appuient que sur des relevés de températures et d hydrométries sans jamais diligenter des études de sol.

Pourrais-t-on faire évoluer ces critères, voire trouver une solution pour contraindre les assurances à participer aux réparations de ces logements?

Réponse de Monsieur le Préfet

Dans le 78, 1 dossier en 2011, 12 en 2012, 13 en 2013, 4 en 2014 en 8 en cours en 2015 et que la reconnaissance de l’Etat de catastrophe naturelle s’appuie effectivement sur des critères qui ont ramené les ministères, le Gouvernement, finalement à ne retenir aucun de ces dossiers entre 2011 et 2014. Sur 2015, je ne sais pas puisque l’instruction est en cours. Donc il y a un sujet, que vous avez eu raison de souligner mais sur lequel je n’ai pas à ce stade de réponse précise. Je m’en excuse auprès de vous.

Toujours est-t-il que ce sujet que j’ai un peu découvert il y a quelques jours, réclame de revenir auprès des ministères concernés pour leur demander si on ne peut pas modifier des choses. Alors c’est compliqué, vous le savez bien parce que derrière, il y a les questions d’assurances, d’indemnisations très lourdes sur l’ensemble du territoire national. Mais visiblement, quand on a 30 dossiers proposés et zéro retenu, c’est qu’il y a un sujet. Ce sujet là, je vais avec les services de la DDT le regarder de près pour continuer le débat avec vous et vous répondre plus précisément.