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Taxes

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) concerne les dispositifs fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du dispositif, par mètre carré et par an.
Pour des dispositifs comportant des affiches successives (dispositifs déroulants), la taxe concerne chaque affiche.

Définitions :

Enseigne : constitue une enseigne « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ».

Préenseigne : constitue une préenseigne « toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ».

Publicité : constitue une publicité « toute inscription, forme ou image, à l’exclusion des enseignes et préenseignes, destinée à informer le public ou à attirer son attention ».

Dispositifs publicitaires : panneau, chevalet, vitrine…

 

Tarifs applicables à partir du 1er janvier 2014

Délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2013

Dispositifs publicitaires et préenseignes Montant par m2 et par an
Superficie des supports inférieure à 50m2  
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non-numérique 15 €
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique 45 €
Superficie des supports supérieure à 50 m2  
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé non-numérique 30 €
- dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique 90 €
Pour les enseignes(par nombre d'affiches en cas d'affiches successives  
- lorsque la somme des superficies des enseignes est inférieure à 12 m2 15 €
- lorsque la somme des superficies des enseignes est compris entre 12 et 50 m2
30€
- lorsque la somme des superficies excède 50 m2 60 €

Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure à 7 mètres carrés, ainsi que les préenseignes de moins de 1,5m² sont exonérées du paiement de la taxe sur la publicité. Néanmoins la déclaration de ces dispositifs est obligatoire.

Guide du règlement national de publicité : http://www.developpement-durable.gouv.fr