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Règlement du PLU

Le règlement est l’expression réglementaire du Projet d'Aménagement et Développement Durable et il ne peut donc se comprendre qu’à la lumière des objectifs du PADD et des orientations d’aménagement.

Il définit zone par zone, les règles générales d’utilisation des sols et les règles de fond applicables à l’intérieur de chaque zone en déterminant leur constructibilité.
Trois types de zones sont définies dans le règlement :

  • les zones U déjà urbanisées,
  • les zones AU qui deviennent des zones ouvertes à l’urbanisation,
  • les zones N qui représentent les zones naturelles et forestières à protéger.

A noter : le règlement est opposable à toute personne publique ou privée et pour tous types de travaux ou d’aménagements même s’ils ne nécessitent aucune demande d’autorisation.

Télécharger le règlement. (nouvelle version 26/06/2014)

Le règlement est complété par les annexes. Elles permettent de préciser certaines contraintes administratives comme les servitudes et les emplacements réservés.

Documents graphiques

Le PLU comprend aussi des documents graphiques qui complètent le règlement.

Ces plans sont : 

Ces plans sont visibles au service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.

Études complémentaires

Les études au titre de l’article L111-1-4 du CU (loi Barnier) concernent les terrains de la Remise et les terrains du Val Saint-Quentin (pointe de la Bretonnière).

En application de cet article, les terrains, non encore urbanisés situés dans la bande des 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD 36 et de la RD 91, classées comme voies à grande circulation, sont inconstructibles.

Cette interdiction est levée sous réserve de créer un projet d’aménagement d’ensemble cohérent, visant à prendre en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Consulter l'étude.

Autres pièces du PLU

Evolution du PLU en 2014

La modification n°3 du PLU a été approuvée en Conseil communautaire le 26 juin 2014 et en Conseil municipal le 30 juin 2014.

Le rapport du Commissaire Enquêteur est consultable :

Nouveautés apportées par le PLU élaboré en 2008

Par rapport à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU harmonise les zonages et donc la réglementation du droit des sols sur le territoire de Voisins-le-Bretonneux. Il clarifie certaines règles notamment celles relatives aux surélévations. Il offre la possibilité à de nombreux Vicinois d’agrandir leur maison.
En outre, le PLU ouvre à l’urbanisation plus de 10 ha de terrains et cela afin de permettre de répondre aux besoins recensés en termes de logements, d’emplois et d’activités sur Voisins.
Par ailleurs, trois sites ont été inscrits en secteurs réservés en centre-ville où pour chaque opération de construction de logements, il est demandé de faire 33 % de logements sociaux.
De plus, des emplacements réservés sont définis en vue de la création de voies pour la circulation douce, pour la circulation automobile ou pour les deux. Le but de l’ouverture de ces voies est d’aérer le cœur d’îlot du centre-ville qui est compact et aussi de créer des liens entre les quartiers conformément à l’un des objectifs du PADD.

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d'aménagement et de développement durable a pour fonction exclusive d’exposer le projet communal futur, à travers des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU qui définit un véritable projet urbain.

A la suite du diagnostic, il entend, entre autres, répondre aux déséquilibres et aux dysfonctionnements de la Ville.
Les objectifs de ce projet sont :

  • d’affirmer l’identité de Voisins : pour assurer la cohésion spatiale, l’ancrage de toutes les populations et le maintien du cadre de vie,
  • de développer la mixité fonctionnelle et la mixité sociale pour une ville durable,
  • de faciliter la mobilité particulièrement en modes doux, pour une ville moins congestionnée par le trafic routier.

Consulter le PADD.

Orientations d'aménagement

Elles définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire de Voisins en relation avec le PADD. A ce titre, trois secteurs sont concernés par les orientations d’aménagement :

  • le terrain de la Manivelle,
  • le terrain des Mouettes,
  • le terrain de la Remise.

Lors de l’aménagement de ces zones, les projets ne devront pas être en contradiction avec ces orientations.

Télécharger les orientations d'aménagement.

 

Mots-clés: PLU