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Règlement du PLU intercommunal

PAGE PROVISOIRE

Le PLU a été remplacé par le PLU intercommunal entré en vigueur le 10 avril 2017.

Retouvez tous les documents du PLUi sur le site de SaintQuentin en Yvelines:

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/grands-projets/developpement-urbain/le-plu-intercommunal-plui/plui-de-saint-quentin-en-yvelines/

Les orientations d'aménagement et de programmation (pièce 3.2) doivent être consultées pour le centre-village, la ZAC de la Remise, et le secteur du Champ du Loup.

Le règlement (pièce 4.1) est l’expression réglementaire du Projet d'Aménagement et Développement Durable et il ne peut donc se comprendre qu’à la lumière des objectifs du PADD et des orientations d’aménagement.

Il définit zone par zone, les règles générales d’utilisation des sols et les règles de fond applicables à l’intérieur de chaque zone en déterminant leur constructibilité.
Trois types de zones sont définies dans le règlement :

  • les zones U déjà urbanisées,
  • les zones AU qui deviennent des zones ouvertes à l’urbanisation,
  • les zones N qui représentent les zones naturelles et forestières à protéger.

A noter : le règlement est opposable à toute personne publique ou privée et pour tous types de travaux ou d’aménagements même s’ils ne nécessitent aucune demande d’autorisation.

Le règlement est complété par :

- les dispositions concernant le patrimoine bâti et naturel remarquables répertoriés : pièce 4.2.

- les annexes (pièce 4.3). Elles permettent de préciser certaines contraintes administratives comme les servitudes.

 

Le zonage de Voisins le Bretonneux est la pièce 5.7

 

Le PLUI est consultable au service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.

 

Mots-clés: PLU