A- A A+

banniere fibre 14

Autorisation de débit de boissons

Débit de boissons permanent

Les autorisations de débit de boissons permanent se font auprès du service Accueil Affaires générales, situé au rez-de-chaussée de la Mairie principale. Pour constituer un dossier, il faudra répondre aux demandes suivantes :

  • Fournir les renseignements personnels du demandeur (copie de la carte nationale d’identité, adresse et profession),
  • Indiquer la localisation du débit de boissons,
  • Préciser le mode de gestion du débit de boissons (titre de propriété ou bail ;  dans le cas du bail, demander les coordonnées du propriétaire),
  • Remplir le formulaire.

Les services municipaux fournissent un récépissé de déclaration que le demandeur doit présenter au service des douanes.

Télécharger le formulaire.

Télécharger la notice.

Télécharger le récépissé.

Débit de boissons temporaire

Pour les débits de boissons temporaires, ouverts à l'occasion d'une manifestation, les demandeurs doivent adresser un courrier à Madame le Maire, 15 jours minimum avant la date prévue du débit de boissons accompagné du formulaire de demande en précisant :

  • les nom, prénom et qualité du demandeur,
  • la date prévue de la manifestation,
  • les heures d'ouverture du débit de boissons,
  • la liste des boissons vendues.

Télécharger le formulaire.

Attention : les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant du 1er et 2ème groupe. Il est rappelé que la vente ou l’offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs.