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Evénement Personnel

mariagesmallMariage, déclaration de naissance, reconnaissance d'un enfant naturel, légitimation d'un enfant naturel, déclaration de décès, publication des événements...

Mariage

Le mariage s'effectue à la Mairie du domicile de l'un des époux, sur présentation des pièces suivantes :

  • attestation sur l’honneur de domicile des futurs conjoints, (à télécharger ci-dessous)
  • justificatif de domicile de chacun des futurs époux (quittance de loyer, facture téléphone fixe, facture EDF/GDF…),
  • pièce d’identité des futurs époux,
  • copie intégrale d’acte de naissance des futurs conjoints datant de moins de 3 mois,
  • la liste des témoins,
  • attestation sur l’honneur de domicile des témoins (2 témoins minimum, 4 maximum), à télécharger, photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport de chacun des témoins,
  • un projet de mariage rempli (formulaire à retirer à la mairie).

Télécharger l'attestation de domicile.

Télécharger la liste des pièces à fournir.

Cas particuliers

1- pour les personnes de nationalité étrangère
Les documents délivrés par les autorités du pays d’origine (consulat, ambassade) doivent dater de moins de 6 mois à la date du mariage :

  • acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté,
  • certificat de célibat traduit en français par un traducteur assermenté,
  • certificat de coutume traduit en français par un traducteur assermenté.

Consulter la liste des traducteurs assermentés.

2- pour les mineurs
Le consentement des parents est demandé le jour du mariage État Civil avant le mariage. Un dossier sera fourni par la mairie du lieu de mariage ou du domicile des futurs époux.

3 - pour les personnes veuves
Fournir un extrait de l'acte de décès du précédent conjoint.

4 - pour les personnes divorcées
Fournir un acte de naissance portant la mention du divorce.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Il doit être établi chez un notaire. Un certificat attestant le contrat doit être remis avant le mariage. S'il n'y a pas de contrat, le régime de la communauté réduite aux acquêts est adopté.
Renseignez-vous auprès de votre notaire, seul habilité à rédiger un contrat de mariage.

 

Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.

Pour les enfants légitimes (enfants nés de parents mariés):
  • l'attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin accoucheur,
  • le livret de famille,
  • la copie de la pièce d'identité du déclarant,
  • la copie de la pièce d'identité de la mère.
Pour les enfants naturels (enfants nés de parents non mariés)

Depuis le 1er janvier 2005 les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant né à compter de cette date. Le choix s'opère entre :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom de la mère suivi du nom du père,
  • le nom du père suivi du nom de la mère,
  • la copie des actes de reconnaissance établis. A défaut, l'acte de reconnaissance sera établi en présence du/des parents concernés.

Pour les deux dernier cas, les deux noms sont séparé par un double tiret. En outre, si les parents ont déjà des noms composés, ils ne peuvent en transmettre qu'un seul chacun.
Le choix se fait au moment de la déclaration de naissance en remplissant une "déclaration conjointe de choix de nom" au service Administration générale de la mairie. Ce document doit être signé par les deux parents. À défaut de choix exprimé, l'enfant portera le nom du père (pour les couples mariés) ou le nom du premier parent à déclarer la naissance (pour les couples non mariés).
Le choix s'effectue une seule fois, lors de la naissance du 1er enfant. Il est irréversible et s'appliquera à TOUS les enfants issus des mêmes parents.
La procédure transitoirequi permettait les adjonctions de nom est supprimée depuis le 1er juillet 2006.

Pour obtenir des informations complémentaires, n'hésitez pas à consulter www.service-public.fr.

 

Reconnaissance d'un enfant naturel

Pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à consulter : www.service-public.fr

Pour toute information concernant le changement ou l’usage des prénoms et nom de famille, consultez : www.service-public.fr

 

Légitimation d'un enfant naturel

La légitimation des enfants naturels à la suite du mariage des parents a été supprimée depuis le 1er juillet 2006. Désormais, le mariage des parents n’a plus d’effet sur le nom des enfants.

 

Décès

Toute personne peut déclarer un décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Une déclaration, même tardive, doit toujours être effectuée, sur présentation des pièces suivantes :

  • certificat médical de constatation du décès,
  • permis d'inhumer établi par le Parquet (mort violente, accident...),
  • pièce d'identité du déclarant,
  • livret de famille du défunt ou celui des parents.
  • pièce d'identité du défunt.

Se renseigner sur les espaces cinéraires de Voisins.

 

Publication de vos événements dans les parutions municipales

Conformément aux dispositions de la Loi informatique et libertés, la diffusion des informations relatives aux naissances, mariages et décès, nécessite l’accord exprès des familles. Désormais, si vous ne souhaitez pas voir figurer l’un de ces événements dans la page "État-civil" du magazine Voisins notre Ville, vous devez en faire la demande auprès du service État civil en remplissant l'un des formulaires suivant ou par courrier.