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Les nuisances sonores

tondeusesmallVous trouverez dans cette rubrique les règles concernant les nuisances sonores (plages horaires autorisées pour les travaux de bricolage...) ainsi que la carte du bruit de Voisins.

Comme le stipule l'arrêté préfectoral n° 2012 346 0003 datant du 11 décembre 2012 :
"les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h  à 19 h 30,

  • - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie de l'arrêté préfectoral sus-mentionné auprès des services Techniques de la Mairie - 01 30 48 58 66.

Règlement des ASL

Certaines ASL prévoient des restrictions à cette réglementation. En cas de doute, contactez le Président de votre association.

La carte du bruit

La directive européenne 2002/49/CE, sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement Français, demande de réaliser une cartographie du bruit sur le territoire de Voisins-le-Bretonneux dont découleront ultérieurement les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
 
L’objectif des cartes stratégiques du bruit est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

Elles visent donc à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations et bâtiments sensibles vis-à-vis des infrastructures de transports et des installations industrielles classées soumises à autorisation.
 
Les autres sources de bruit et les bruits dits émergents, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel, ne sont pas représentés sur ce type de document.
 
Ces cartes stratégiques du bruit ne sont pas des documents opposables.
 
La carte stratégique du bruit de Voisins-le-Bretonneux comprend :  

  • un résumé non technique concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux et présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation de l’exposition au bruit concernant :
    • le nombre de personnes à Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Lden  par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;
    • le nombre de personnes à Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles).
  • un atlas des cartes concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux comprenant des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :
    • les zones exposées au bruit,
    • les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) codifié à l'article R. 571-38 du Code de l'Environnement ;
    • les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;
    • les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles).

En bref
Le territoire vicinois est concerné essentiellement par le bruit routier dû  surtout à la présence d’infrastructures routières de transit essentiellement que sont, entre autres, la RD 36 / RD 91 (ancien tracé et nouveau tracé). 

Pendant la journée entière, 800 habitants, soit 6,5% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (68dB(A) en Lden).

La nuit, 100 habitants, soit 0,8% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (62dB(A) en Ln).

Aucun bâtiment scolaire (bâtiment sensible) n'est potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites
  
Lden :bruit mesuré sur une journée (jour/ soir/ nuit donc sur 24 heures)
L: bruit mesuré la nuit (de 22h à6h)
dB(A) : décibels pondérés, unité de mesure pour les bruits environnementaux

Feuilleter :

- les cartes,

- Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

- le résumé non-technique,

- les méthodologies.