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Missions complémentaires

stationnementsmallLa Police municipale possède d'autres missions comme le stationnement, la gestion du bruit, des objets trouvés....

Stationnement

S’il est vrai qu’en l’absence de panneaux « interdiction de stationnement », le stationnement réglementaire peut s’effectuer en bordure de chaussée, il convient de respecter les règles du Code de la route.

  • Respectez le sens de la circulation,
  • N’empiétez pas sur les trottoirs,
  • Ne vous établissez pas le long d’une ligne continue axiale,
  • Ne vous stationnez pas aux abords d’un carrefour ou d’un virage,
  • Laissez un passage minimum de 2.50 mètres.

Environnement

Les patrouilles sont l'occasion de faire respecter un environnement agréable (déjections canines, dépôts d'immondices, heures de sortie des poubelles, etc.) et d'en retrouver les auteurs. Elle intervient dans ce domaine sur les chantiers afin de rappeler l'interdiction de brûlage des déchets par Arrêté Préfectoral et l'obligation édictée par le Code de la Voirie Routière de maintenir les sorties de chantiers propres. Elle prévient également sur les éventuelles pollutions des plans d'eau.

Urbanisme

L'ensemble du personnel de la Police Municipale de Voisins-le-Bretonneux possède l'habilitation spéciale au droit du sol et, par conséquent, est habilité à constater et à verbaliser les infractions en matière d'urbanisme (défaut de déclaration de travaux, défaut de permis de construire). Cette habilitation les autorise à pénétrer sur les chantiers aux fins de constatation, vérification et de verbalisation.

Enseignes et pré-enseignes

La Police Municipale a compétence en matière de publicité. Au cours de ses patrouilles, elle contrôle les nouvelles publicités et s'assure des autorisations auprès de l'Administration générale.

Légalisation de signature et notification de remembrement