A- A A+

banniere fibre deploie

Des gestes civiques pour un environnement préservé

gestes civiques

La Municipalité prend de nouvelles mesures pour assurer la salubrité, la propreté et la protection du cadre de vie. Elle prépare un arrêté réunissant les principales dispositions relatives à la propreté. Synthèse.

◗ Les trottoirs et les caniveaux
Les habitants, commerçants et professionnels doivent maintenir en bon état de propreté le trottoir et le caniveau, au droit de la propriété qu'ils occupent, qu'ils en soient propriétaires ou non.

>> En cas d'intempéries (neige, gelées...). Il faut garantir la circulation des piétons en toute sécurité. En cas de verglas, vous êtes tenus d’y répandre du sel, du sable, des cendres ou de la sciure de bois. La neige ou la glace est à mettre en tas, en dehors des rigoles, de façon à ce que l’écoulement des eaux ne soit pas empêché.
À noter : pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, ou toute autre partie de la voie publique.
Coût de la contravention : 38 €

>> Le désherbage / démoussage "zéro phyto"
Les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis ou d’immeubles situés en bordure de voies publiques sont tenus de procéder à un désherbage et un démoussage non chimique devant leur propriété.
Coût de la contravention : 38 €

◗ Il est interdit d'uriner sur la voie publique
Coût de la contravention : 68 €

◗ Les commerçants
Les établissements dont l’activité principale est de fournir ou de distribuer à leurs clients (ou visiteurs) des documents ou des produits dans des emballages tels que sac, boîte papier, gobelet, sont tenus de procéder (ou de faire procéder) au ramassage des déchets engendrés par leur activité aux abords immédiats de leur point de vente dans un rayon de 50 mètres.
Coût de la contravention : 38 €

◗ La collecte des déchets ménagers
Les conteneurs doivent être sortis le plus tard possible (après 18h), et rentrés le plus tôt possible après le passage des éboueurs. Ils doivent être tenus en bon état de propreté.
Il est interdit de déposer des déchets ménagers hors conteneur. Les déchets provenant de construction, démolition ou de déblais doivent être jetés à la déchetterie.
Coût de la contravention : 38 €

◗ Les encombrants : c'est le 2e jeudi du mois
Les déchets encombrants doivent être sortis au plus tôt la veille au soir du jour de ramassage (après 18h). L’abandon sur la voie publique ou tout autre lieu public des déchets encombrants et des déchets verts des ménages est interdit.
En dehors de ce jour, il vous faudra emmener vos encombrants à la déchetterie.
Coût de la contravention : de 68 € à 450 € si les agents municipaux doivent ramasser (ou de 135 € à 750 € si le dépôt entrave ou diminue la liberté ou la sûreté de passage de la voie publique)

◗ Déjections canines
Les propriétaires d'animaux domestiques sont tenus de prendre toute mesure afin d'éviter que les déjections de ces derniers ne souillent les voies et espaces publics. L'accès aux aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux.
Coût de la contravention : 68 €

◗ Affichage sauvage
Il est interdit d'apposer des graffitis ou tags ainsi que des affiches de toute nature sur les arbres, les bâtiments, ouvrages ou mobiliers publics ou privés et plus généralement sur tout support susceptible de les recevoir.
Coût de la contravention : de 11 € à 1 500 €
(selon le site ciblé, le support et la gravité du message)

Consulter l'arrêté du 27/11/2018 portant sur la réglementation de la salubrité et la propreté sur la voie publique