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Réglementation sur les chiens

 La fourrière animale

La commune possède sa propre fourrière animale municipale et procède à ce titre à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal.
La Police Municipale est gestionnaire de cette fourrière.

ARRETE 2014-168  sur le fonctionnement de la fourrière animale muncipale

 

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Chiens tenus en laisse

Il n'existe pas d'arrêté sur la Commune portant obligation de tenir un chien en laisse. Néammoins, un arrêté individuel peut être pris du fait d'un comportement dangereux ou agressif sur la voie publique.

 

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie

Toute personne propriétaire ou détenteur d'un chien catégorisé doit être en possession d'un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence. La délivrance de ce permis est subordonnée à la présentation de plusieurs documents.

NOTE D'INFORMATION PREFECTURE DES YVELINES SUR LA LOI 20 JUIN 2008

Tableau des chiens catégorisés

 

Cas des chiens mordeurs

Tout fait de morsure d'une personne par un chien doit être déclaré à la Police Municipale afin de mettre en place une surveillance sanitaire et l'évaluation comportementale de l'animal mordeur.