Règlement / Enseigne

La façade d'un établissement commercial ne doit pas être couverte, par une ou plusieurs enseignes, sur plus de 15 % de sa surface, vitrine comprise (ou 25 % pour une devanture de moins de 50 m²),
L'enseigne, apposée à plat sur un mur ou parallèle au mur, ne doit pas en dépasser les limites, ni constituer une saillie de plus de 0,25 m.
Pour tout autre type d'enseigne, se renseigner au service Urbanisme ou sur
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24357.xhtml

Les enseignes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service Urbanisme de la Mairie.

Télécharger le Cerfa n°14798*01 :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R24287.xhtml

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Lu-Ma-Je-Ve: 8.30 - 12.00 et 13:30 -  17.15
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1er et 3ème samedis de chaque mois (hors vacances scolaires) : 9.00 - 12.00 (Etat-civil)


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La police municipale est joignable au 01.30.48.58.90 aux horaires de la mairie. En dehors de ces horaires ou en cas d'absence, vous pouvez appeler au 06.13.88.20.50.

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En cas d'urgence composez le 17