La Maison des Associations

Photo MALa Maison des Associations offre plusieurs services aux associations :

  • La domiciliation des associations (sur demande).
  • La mise à disposition de salles (quatre ateliers et une salle polyvalente, sur réservation).
  • La salle polyvalente est équipée d'un système de vidéoprojection et de sonorisation.
  • La possibilité de bénéficier de panneaux d'affichage et de présentoirs.

Maison des Associations
37 avenue du Plan de l'Église
78960 Voisins le Bretonneux
01 30 64 46 66 ou 01 30 48 58 65 (selon les horaires d'ouverture)
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture :
lundi et jeudi 13h30-17h30
mercredi 14h-20h
vendredi 9h-12h

 

Quelques idées reçues sur les associations... à méditer !

Il faut être au minimum trois pour fonder une association.
Non.
L'article premier de la loi de 1901 précise que : "l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices". Deux personnes suffisent donc.

Il faut nécessairement un président, un secrétaire et un trésorier.
Non.
La loi 1901 ne contient quasiment aucune disposition quant au fonctionnement statuaire des associations. Il appartient donc aux créateurs de l'association d'en fixer eux-mêmes l'organisation dans les statuts. La nomination d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier (ainsi que l'organisation sur le modèle bureau, conseil d'administration et assemblée générale) n'est donc aucunement obligatoire mais reste toutefois le mode de fonctionnement le plus courant dans les associations.

On peut refuser l'adhésion de nouveaux membres.
Oui.
Toute association a la possibilité de choisir ses membres. Les conditions d'admission sont généralement contenues dans les statuts (accord du conseil d'administration ou des anciens membres par exemple).

Il faut être majeur pour faire partie d'un conseil d'administration.
Non, mais.
Un mineur peut adhérer à une association avec l'accord tacite de son représentant légal.

On peut transformer une association en société ou transférer les fonds d'une structure sur l'autre.
Non, sauf.
La transformation d'une association en société commerciale n'est juridiquement pas possible. Cependant, une association peut créer une société commerciale (seule ou avec d'autres personnes morales ou physiques). Cette société peut être contrôlée par l'association (détention de la majorité des actions ou parts sociales et des droits de vote).

Une association peut remplacer une SARL si on ne possède pas le capital de départ.
Non.
La loi de 1901 précise clairement que l'association doit avoir "un but autre que celui de partager des bénéfices" et interdit la répartition des bénéfices. Ainsi, utiliser l'association pour échapper à l'obligation de constituer un capital et partager les bénéfices relève de la pratique frauduleuse.

Une subvention est un droit.
Non.
La décision d'octroyer une subvention est une décision discrétionnaire. Une association ne peut donc exiger le versement d'une subvention même si, antérieurement, elle avait bénéficié du versement d'une subvention annuelle, ou même si elle satisfait aux conditions d'obtention. Même dans le cas de conventions pluriannuelles d'objectif (CPO), le versement n'est pas acquis en raison du principe d'annualité budgétaire.

Une association peut tenir une buvette.
Oui.
L'ouverture d'un débit de boissons, même pour une courte durée, est réglementée. Pour ouvrir une buvette lors d'une manifestation publique, une autorisation d'ouverture doit être demandée à la mairie. Aucune autorisation préalable n'est toutefois nécessaire pour l'ouverture d'une buvette (pour boissons non alcoolisées, bière, vin, cidre) dont l'exploitation n'a pas d'aspect commercial lors d'une manifestation réservée à un cercle privé.

Une association ne paie pas d'impôts.
Elle peut.
Le droit fiscal est le droit commun. Afin de profiter des possibilités d'exonération qui existent, les associations doivent respecter des critères tout à fait précis. Les associations sont donc soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales et physique.

Une association ne peut pas fiscalement et socialement être contrôlée.
Si.
Comme tous les autres contribuables, les associations sont soumises à des contrôles fiscaux qui peuvent porter sur les 3 années passées (5 années en cas d'agissements frauduleux). Ces contrôles peuvent être sanctionnés par des pénalités fiscales, voire par des peines correctionnelles (amendes ou emprisonnement).

L'ouverture d'un compte se fait obligatoire au nom du trésorier ou du président.
Non.
Seul le représentant légal est habilité à ouvrir un compte bancaire. Le compte bancaire doit être ouvert au nom de l'association. Par contre, pour plus de rigueur et de sécurité, le pouvoir de signature des chèques peut n'être confié qu'à une ou deux personnes, le président et le trésorier par exemple.

Chacun ayant déjà une assurance, il n'est pas important d'assurer l'association.
Si.
Certaines assurances sont obligatoires pour l'association. Certaines activités spécifiques entraînent également une obligation d'assurance spécifique (sport, chasse, centre de gestion, transfusion sanguine, tourisme, tutelle aux prestations sociales). Enfin, une assurance de responsabilité civile vis-à-vis du personnel et des bénévoles (indemnisation complémentaire d'un salarié victime d'un accident de travail, indemnisation des bénévoles victimes d'accidents) est conseillée.

Il faut obtenir une autorisation pour organiser une réunion de plus de 20 personnes (en dehors des AG).
Oui et non.
Une autorisation ne devient obligatoire que si l'un des points suivants est vérifié :

  • • la manifestation est publique (une manifestation réservée à un cercle restreint de personnes n'entre pas dans ce cadre),
  • • il y a ouverture d'un débit de boissons,
  • • il y a organisation d'une loterie ouverte au public, dans laquelle il y a une possibilité de gain, où le hasard intervient et où une contrepartie financière est exigée des participants.

Dans les autres cas, aucune autorisation n'est nécessaire.

 

 

 

 

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