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Recueil des actes administratifs

Bienvenue sur l'interface de publication des recueils des actes administratifs de la ville de Voisins le Bretonneux.

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Il s'agit des délibérations du Conseil municipal mais également des décisions et des arrêtés municipaux.

Vous pouvez consulter directement sur le site la période 2017. Les recueils des actes administratifs des années précédentes sont consultables version papier en Mairie au service Secrétariat Général (01 30 48 59 25). La Collectivité peut délivrer, à la demande, la copie d'un document administratif, selon les tarifs en vigueur.

Transmission des documents administratifs :

Support papier : 0,18 euros par page A4 (N&B)

Support cédérom : 2,75 euros

Si la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé

2019 :

Recueil des actes administratifs : Janvier 2019

 

2018 :

Recueil des actes administratifs : Janvier 2018

Recueil des actes administratifs : Février 2018

Recueil des actes administratifs : Mars 2018

Recueil des actes administratifs : Avril 2018

Recueil des actes administratifs : Mai 2018

Recueil des actes administratifs : Juin 2018

Recueil des actes administratifs : Juillet 2018

Recueil des actes administratifs : Août 2018

Recueil des actes administratifs : Septembre 2018

Recueil des actes administratifs : Octobre 2018

Recueil des actes administratifs : Novembre 2018

Recueil des actes administratifs : Décembre 2018

 

N'hésitez pas à vous rapprocher du Secrétariat général pour obtenir le compte-rendu des Conseils municipaux des années précédentes.

Secrétariat général : 01 30 48 59 25

 

Pour obtenir la copie d'un document administratif :

Correspondant CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) : Aurélie SERRET - 01 30 48 58 70