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Charte de déontologie des élus de Voisins

 

Charte JeanChapelle03 WLes élus du Conseil municipal de Voisins le Bretonneux s’engagent publiquement à exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local. Dans l’exercice de son mandat, l’élu(e) poursuit le seul intérêt général dans l’ensemble de ses actes (décisions, actions, interventions, etc.), à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.


Probité et intégrité


L’élu(e) exerce ses fonctions avec dignité, probité et intégrité. Il veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels (salariés ou non, associatifs ou particuliers) sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu(e) s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
Les moyens en personnel et en matériel, ainsi que les locaux mis à disposition, sont exclusivement réservés à l’accomplissement des tâches relatives à l’exercice du mandat. L’élu(e) refuse toute rétribution, avantage ou cadeau émanant d’une personne physique ou morale en relation financière et/ou d’intérêts avec la ville de Voisins le Bretonneux. Il signale toute tentative de ce genre auprès des autres élus de Voisins le Bretonneux.
Il s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après cessation de son mandat et de ses fonctions.
Les frais de mission qu’un élu aura engagés dans le cadre de son mandat feront l’objet de remboursements uniquement sur présentation des justificatifs correspondants. Tout frais supérieur à 200 € devra faire l’objet d’une autorisation préalable par le Maire ou l’Adjoint aux Finances.


Assiduité

Les élus s’engagent à participer pleinement et régulièrement aux séances du Conseil municipal et des commissions auxquelles ils appartiennent ainsi qu’aux réunions des instances au sein desquelles ils ont été élus ou nommés. En cas d’absence incontournable, l’élu(e) s’assure de la bonne marche des commissions ou services en établissant la délégation adaptée.


Confidentialité et solidarité


L’élu(e) s’interdit d’utiliser à d’autres fins que l’intérêt général municipal toute information dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues dans l’accomplissement de son mandat et relatives à la situation personnelle ou collective des personnes physiques ou morales en relation avec la ville de Voisins le Bretonneux.
L’élu(e) respecte la confidentialité des débats des instances auxquelles il participe et pour lesquelles la publicité n’est pas organisée. Il s’engage à exprimer loyalement et objectivement les positions définies démocratiquement par l’assemblée municipale tout en pouvant exprimer librement ses positions.


Transparence


Les compte-rendus du Conseil municipal et les décisions du Maire et des Adjoints sont accessibles par tout habitant sur le site internet de la ville de Voisins le Bretonneux.
Les élus faciliteront l’accès à l’information municipale notamment si un habitant en manifeste le besoin.


Écoute et Respect


L’élu(e) est à l’écoute de toute personne habitant ou ayant une activité à Voisins le Bretonneux. Il s’attache à prendre en compte l’opinion de chaque citoyen dans sa singularité, sans distinction de quelque nature que ce soit, en toute loyauté et dans le respect des valeurs républicaines.
Il assure son mandat dans le respect de tous ses interlocuteurs : habitants, professionnels exerçant sur Voisins, personnel municipal et collègues élus. Il pratique et favorise les échanges courtois et respectueux des personnes.

 

Fait à Voisins le Bretonneux, le 16 février 2016


Liste nominative et signatures de tous les élus de la ville de Voisins le Bretonneux :

Alexandra Rosetti, Christophe Boissonnade, Catherine Hatat, Charles de Batz, Clotilde Thibault, Jocelyn Beaupeux, Patricia Labe, Jean-Michel Chevallier, Nathalie Feret-Puig, Philippe Merelli, Moïna Greenep, Christiane Massin, Claude Stengel, Jean Chapelle, Jean-Paul Le Henanff, Sylvie Brunner, Michel Chaussavoine, Christophe Goux, Sylvie Robillard, Rachel Tabuteau Codognotto, Joël Deneux, Annabelle Gautheron, Alexandra Henry, Jean-Baptiste Henry, Grégory Houdebert, Valérie Evrard, Jean Hache, Geneviève Tellier, Thomas Kekenbosch, Thierry Gasteau, Jean Ngafaounain, Chantal Demessence, Olivier Afonso.