Affichage, autorisation de débit de boissons, vente sur le domaine public ou privé, autorisation d'occupation du domaine public.

 

Affichage

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Demande d’affichage sur les panneaux vitrés de la Mairie

Autorisation de débit de boissons

Les autorisations de débit de boissons permanent se font auprès du service Administration générale, situé au rez-de-chaussée de la Mairie principale. Pour constituer un dossier, il faudra répondre aux demandes suivantes :

• Fournir les renseignements personnels du demandeur (copie de la carte nationale d’identité, adresse et profession),
• Indiquer la localisation du débit de boissons,
• Préciser le mode de gestion du débit de boissons (titre de propriété ou bail ;  dans le cas du bail, demander les coordonnées du propriétaire),
• Remplir le formulaire correspondant avec l'agent responsable.

Les services municipaux fournissent un récépissé de déclaration que le demandeur doit présenter au service des douanes.

Télécharger les différentes catégories de licence (débits permanents et débits temporaires)
 

• les nom, prénom et qualité du demandeur,
• la date prévue de la manifestation,
• les heures d'ouverture du débit de boissons,
• la liste des boissons vendues.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'un débit temporaire de boissons

Attention : les débits de boissons ne seront autorisés que pour les boissons relevant du 1er et 2ème groupe.Il est rappelé que la vente ou l’offre gratuite de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 16 ans conformément au Code des débits de boissons.

 

Ventes sur le domaine public ou privé

La demande doit être faite auprès de Monsieur le Maire 3 mois avant la date prévue de la vente.
  
Procédure à suivre :
 Le demandeur doit joindre les informations suivantes :
 -  l’identité du vendeur
-  la dénomination sociale
-  le début et la fin de l’opération
-  la localisation
-  les caractéristiques de la vente
-  la surface de l’emplacement
-  la nature des marchandises
-  si la vente a lieu près d’un centre commercial, fournir le plan cadastral.
 
La Mairie transmet la demande à la Chambre du Commerce et de l’industrie qui a un délai de 15 jours pour émettre des observations.
 
Article L. 310-2 du code du commerce : selon la surface de vente, la demande doit :
- être transmise auprès de la Préfecture si la surface de vente est inférieure à 300 m2
- être transmise auprès de la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers si la surface de vente est supérieure à 300 m2
 
Il faut vérifier que les ventes sur un même lieu ne correspondent pas à une durée totale supérieure à deux mois par an. À défaut, il faut en informer le Trésor Public.
 
La publicité doit préciser la date et l’auteur de l’autorisation.
 
Sanctions :
-  contravention de 5^ème classe (1 500 €).
-  possibilité de mise en cause de la responsabilité des personnes morales : amende prévue à l’article 131-41 du Code Pénal.

 

Demande de ventes au déballage sur domaine privé (Hôtel Campanile).

Demande de ventes au déballage sur domaine public.

 

Autorisation d'occupation du domaine public

Demande d'occupation du domaine public (hors vente au déballage)
Dernières modifications : 19/06/2006

 

Demande d'autorisation pour l'installation d'une terrasse face à une enseigne
Dernières modifications : 03/04/2008

 

Demande spécifique aux spectacles
Dernières modifications : 19/06/2006

 

Demande spécifique aux camions-vente
Dernières modifications : 18/08/2009

 

Autorisation de vente au déballage sur un lieu privé

Formulaire
Dernières modifications : 07/12/2006

 

Autorisation de vente au déballage sur le domaine public

Formulaire
Dernières modifications : 07/12/2006

 

Autorisation de pose d'enseigne

Formulaire
Dernières modifications : 18/08/2009

Taxe locale sur la publicité extérieure