Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscriptions sur les listes électorales peuvent être faites par correspondance à la condition de remplir le formulaire ci-dessous. Elles devront être faites avant le 30 décembre à 12h.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

 

Modalités d'inscription

Formulaire d'inscription

 

Inscriptions dans un centre de vote à l’étranger

Les Français résidant hors de France ont la possibilité de voter dans un centre de vote ouvert dans un poste diplomatique ou consulaire sous réserve de leur inscription préalable sur la liste de vote correspondante. Cette faculté de vote ne leur est ouverte que pour les consultations pour lesquelles le territoire de la République forme une circonscription unique :

• l’élection présidentielle,
• le référendum.

Ils peuvent également voter par procuration dans le centre où ils sont inscrits dans les conditions de droit commun :

• le mandataire doit être inscrit dans le même centre de vote que le mandant,
• les intéressés doivent justifier de leur identité et fournir à l’appui de leur demande toute justification de nature à établir qu’ils seront dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour de scrutin,
• la procuration est établie sans frais.

Changement d'adresse

Procédure à suivre pour modifier son adresse sur les listes électorales :

• Le demandeur doit retourner le formulaire daté et signé muni d’un justificatif au nom du demandeur ainsi que sa pièce d’identité.
• La demande doit être effectuée avant le 31/12/2009 pour être valide au 1er mars 2010. Néanmoins, la demande peut être déposée à tout moment dans l’année.
• La démarche est individuelle (le changement d’adresse d’une personne n’aura pas d’effet sur les autres membres de la famille),
• Conséquences si la démarche n’est pas effectuée : non réception des cartes d’électeurs à partir du 1er mars 2010 et non réception de la propagande électorale.

Attention : cette démarche ne concerne que les électeurs qui sont déjà inscrits sur la commune et qui ont changé de domicile sur Voisins-le-Bretonneux

Formulaire

 

Le vote par procuration

Tout électeur peut se faire représenter au bureau de vote par une personne de son choix à la condition de faire établir auparavant une procuration.

Modalités et démarches

 

La carte électorale

La carte électorale est un découpage de la Commune en plusieurs secteurs, chaque secteur accueillant un bureau de vote. A chaque bureau de vote est attribué une liste précise des rues et, par conséquent, des électeurs.
Les électeurs n’ont pas la possibilité de modifier leur lieu de vote sauf s’ils changent de domicile tout en restant sur la Commune.
Le jour des élections, chaque bureau de vote dispose d’une liste d’émargement contenant le nom et prénom des électeurs habilités à voter dans leur bureau.
Ce découpage électoral est nécessaire dans la mesure où l’ensemble des électeurs ne peuvent voter en un seul endroit.

Ce découpage se fait en fonction de plusieurs paramètres :

• la proximité du bureau de vote,
• l’accessibilité du bureau de vote,
• la sécurité des électeurs (la traversée des grands axes est évitée),
• le nombre d’électeurs inscrits.

Monsieur le Préfet impose par ailleurs de ne pas dépasser 1000 électeurs par bureau de vote (circulaire préfectorale du 6 juin 2003). Afin de suivre ces recommandations, la Ville a modifié le découpage électoral de son territoire et créé, en 2004, un huitième bureau de vote situé dans le groupe scolaire des Pépinières.

La refonte des listes électorales 

La Ville met à jour en permanence la liste électorale qui évolue au gré des nouvelles inscriptions, des changements de domicile ou des décès.

 

 

La refonte des listes électorale, qui a lieu tous les trois ans, permet de réactualiser la liste électorale et entraîne le renouvellement de toutes les cartes d’électeurs. Ainsi, l’envoi de ces nouvelles cartes d’électeurs est indépendant des élections qui sont prévues.

 

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