Carte nationale d'identité, passeport, demande d'actes d'Etat civil (naissance, décès, mariage), certificat d'hérédité, autorisation de sortie de territoire, attestation d'accueil, attestation de vie maritale, légalisation de signature...

 

Mariage, déclaration de naissance, reconnaissance d'un enfant naturel, légitimation d'un enfant naturel, déclaration de décès, publication des événements... 

Il s'agit d'un ensemble d’obligations s’adressant à tous les Français, garçons et filles âgés de 16 ans.

 

Consulter les modalités d'inscription

Affichage, autorisation de débit de boissons, vente sur le domaine public ou privé, autorisation d'occupation du domaine public.