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Se séparer d'un véhicule usagé PDF Print E-mail

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Pour détruire ou se séparer d'un véhicule usagé

epaveL'enlèvement d'épave est un service gratuit proposé par la Municipalité.
Pour se faire il faut : 

  • Remplir l’imprimé CERFA 12095*01 de déclaration de destruction de véhicule par son propriétaire. Vous pouvez vous procurez le document en cliquant ci-dessous.
    Dans la partie remis pour être détruit, mentionner l’adresse de l’entreprise de destruction à savoir :
                          GDE site de Magny-les-Hameaux
                          33 rue de Geneviève Aube
                          78114 Magny-les-Hameaux.
  • Imprimer un certificat de non gage depuis le site du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
  • Barrer le certificat d’immatriculation en mentionnant : cédé pour destruction le … … suivi d’une signature.
  • Se rendre au poste de Police Municipale muni des documents et des clés du véhicule.

Formulaire de demande de destruction de véhicule 

 
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  • Deutsch (DE-CH-AT)
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