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Le fleurissement
La propreté
Les nuisances sonores
La carte du bruit
La voirie
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Le fleurissement
De la couleur aux senteurs, des touches de gaité parsemées sur un massif, un jardin ou un balcon, de petits plaisirs simples et envoutants. Semons et diffusons notre joie.
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Prix « Villes et villages fleuris »
Après une visite enchantée à Voisins, notamment sur le chemin des roses de la Croix-du-Bois, le jury départemental présidé par Catherine Péricard propose la Ville au concours régional 2010 pour l’obtention d’une première fleur.
Pour l’édition 2009 du Concours Villes et villages fleuris, Voisins et ses jardiniers aux mains d’argent se distinguent une fois encore en se classant Hors Catégorie. La route fleurie s’annonce dégagée.
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Prix « Balcons et maisons fleuris »
La Ville vous encourage à devenir « création de bonheur ». Chaque année, elle récompense les plus belles réalisations florales. Cette année, les tournesols se tournent vers : Corinne Fischer, Pierre Gilson et Jean-Claude Noël. |
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La Ville déploie une politique “Propreté”. Agents motivés et compétents, matériel à la pointe de la technologie, entreprises spécialisées pour les missions de nettoyage ponctuelles… Pourtant, sans la contribution des habitants, rien n’est possible.
Les sacs de déjections canines : le bon réflexe !
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Pour préserver la propreté de la Ville et le cadre de vie des résidents, la Municipalité a pris des mesures afin de réduire les déjections canines sur la voie publique. Comme première initiative, les services Techniques ont procédé à la pose de distributeurs de sacs destinés à recevoir les déchets canins. Ces distributeurs sont répartis sur l’ensemble de la Ville.
Tout contrevenant qui laisserait son animal souiller les voies publiques, sans procéder à un quelconque ramassage, est passible d’une contravention de 38 €*. Tous à vos sacs !!!
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Localiser les distributeurs sur votre parcours
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Comme le stipule l'arrêté préfectoral n°99-364 datant du 24 décembre 1999 : "les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 Ă 12 h et de 14 h 30 Ă 19 h 30,
- les samedis de 9 h Ă 12 h et de 15 h Ă 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h."
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie de l'arrêté préfectoral sus-mentionné auprès des services Techniques de la Mairie - 01 30 48 58 66.
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Règlement des ASL
Certaines ASL prévoient des restrictions à cette réglementation. En cas de doute, contactez le Président de votre association. |
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La directive européenne 2002/49/CE, sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement Français, demande de réaliser une cartographie du bruit sur le territoire de Voisins-le-Bretonneux dont découleront ultérieurement les plans de prévention du bruit dans l’environnement.  L’objectif des cartes stratégiques du bruit est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.
Elles visent donc Ă donner une reprĂ©sentation de l’exposition au bruit des populations et bâtiments sensibles vis-Ă -vis des infrastructures de transports et des installations industrielles classĂ©es soumises Ă autorisation.  Les autres sources de bruit et les bruits dits Ă©mergents, Ă caractère plus ou moins fluctuant, local ou Ă©vĂ©nementiel, ne sont pas reprĂ©sentĂ©s sur ce type de document.  Ces cartes stratĂ©giques du bruit ne sont pas des documents opposables.  La carte stratĂ©gique du bruit de Voisins-le-Bretonneux comprend : Â
- un résumé non technique concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux et présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
- une estimation de l’exposition au bruit concernant :
- le nombre de personnes à Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Lden  par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;
- le nombre de personnes à Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'établissements d'enseignement situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles).
- un atlas des cartes concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux comprenant des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :
- les zones exposées au bruit,
- les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) codifié à l'article R. 571-38 du Code de l'Environnement ;
- les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;
- les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles).
En bref Le territoire vicinois est concernĂ© essentiellement par le bruit routier dĂ»  surtout Ă la prĂ©sence d’infrastructures routières de transit essentiellement que sont, entre autres, la RD 36 / RD 91 (ancien tracĂ© et nouveau tracĂ©).Â
Pendant la journée entière, 800 habitants, soit 6,5% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (68dB(A) en Lden).
La nuit, 100 habitants, soit 0,8% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (62dB(A) en Ln).
Aucun bâtiment scolaire (bâtiment sensible) n'est potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites   Lden :bruit mesuré sur une journée (jour/ soir/ nuit donc sur 24 heures) Ln : bruit mesuré lanuit (de 22h à 6h) dB(A) : décibels pondérés, unité de mesure pour les bruits environnementaux
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Feuilleter :
- les cartes
- le résumé non-technique
- les méthodologies
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| Le secteur Infrastructure a plus particulièrement en charge : |
- le suivi des travaux réalisés sur le territoire communal,
- la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre de travaux de voirie communal,
- le maintien de la viabilité hivernale des voies communales,
- la création, l’entretien et le respect de normes de sécurité des aires de jeux,
- la gestion des éclairages de Noël,
- la lutte anti-graffitis
Les autorisations de voirie
| Cette demande doit être formulée dix jours à l’avance, elle est nécessaire pour les démarches suivantes : |
- déposer une benne
- stationner pour un déménagement
- installer un échafaudage
- créer un bateau sur un trottoir
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Un plan à l’échelle 1/200° doit être joint à ces deux derniers types de demandes. Une demande écrite est à adresser à la Police municipale dans les trois premiers cas et il convient de s’adresser aux services Techniques pour le dernier.
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Le rétrocession de voiries
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La Commune est régulièrement sollicitée par les Associations Syndicales Libres (A.S.L.) pour le classement dans le domaine public communal de leurs voiries privées après aliénation des emprises. Pour qu’une voie puisse faire l’objet de ces opérations, il faut que le caractère public de celle-ci soit nettement affirmé, ce qui implique qu’elle soit ouverte à la circulation publique et ne soit pas réservé à l’usage exclusif des riverains. Dans ce but de renseigner les A.S.L, un cahier des charges a été élaboré. En vue de déterminer les parcelles susceptibles d’être classées dans le domaine public, la demande du (ou des) propriétaire(s) sera accompagnée d’un dossier comprenant :
| Documents écrits : |
- justificatif de la déclaration de l’association à la préfecture
- délibération de l’assemblée générale de l’association se prononçant à la majorité qualifiée sur l’opportunité du classement des voies et/ou des espaces communs
- note descriptive sommaire des espaces concernés
- copie de l’acte notarié de cession entre le promoteur et l’association
- bilan financier des trois dernières années de la gestion des espaces à classer.
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| Documents graphiques : |
- plan de situation (1/2000° ou 1/5000°)
- plan parcellaire du lotissement établi par un géomètre expert
- plan de voirie (EP – EV – Drainage) 1/200°
- plan des réseaux divers
- coupe et profils en long (voirie – trottoirs – piste cyclable)
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Le dossier sera fourni en cinq exemplaires ; trois sont destinés à la Commune et deux à la Communauté d'agglomération (CA)
| La prise en gestion des équipements par la (les) collectivité(s) ne pourra intervenir qu’après : |
- l’inscription de l’opération de classement sur la liste des priorités arrêtées annuellement par le Conseil Municipal sur proposition de la Commission Environnement et Cadre de Vie
- les visites techniques réalisées conjointement par la CA (éclairage – assainissement) et la Commune (voirie)
- la réalisation par l’Association des travaux demandés dans le rapport dressé à la suite des visites techniques
- l’enquête publique réalisée selon les textes et règlements en vigueur
- l’exercice budgétaire suivant l’année de réalisation des travaux.
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Le réseau de télédistribution et les espaces verts ne seront pas repris en charge par la collectivité. Le transfert de la propriété des espaces à classer dans le domaine public est fait à titre gratuit. Les dossiers d’enquête publique et de transfert de propriété seront à la charge des collectivités. Le classement pourra se faire dans certains cas sous réserve d’une division parcellaire. Une délibération du Conseil municipal définira annuellement les priorités de classement.
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