HĂ´tel de ville
1 place Charles-de-Gaulle
78960 Voisins-le-Bretonneux
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Environnement
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FleurissementLe fleurissement

La propreté

Les nuisances sonores

La carte du bruit

La voirie

 

Le fleurissement

De la couleur aux senteurs, des touches de gaité parsemées sur un massif, un jardin ou un balcon, de petits plaisirs simples et envoutants. Semons et diffusons notre joie.

 

Prix « Villes et villages fleuris Â»

Après une visite enchantée à Voisins, notamment sur le chemin des roses de la Croix-du-Bois, le jury départemental présidé par Catherine Péricard propose la Ville au concours régional 2010 pour l’obtention d’une première fleur.

Pour l’édition 2009 du Concours Villes et villages fleuris, Voisins et ses jardiniers aux mains d’argent se distinguent une fois encore en se classant Hors Catégorie. La route fleurie s’annonce dégagée.

 

Prix « Balcons et maisons fleuris Â»

La Ville vous encourage Ă  devenir « crĂ©ation de bonheur Â». Chaque annĂ©e, elle rĂ©compense les plus belles rĂ©alisations florales. Cette annĂ©e, les tournesols se tournent vers : Corinne Fischer, Pierre Gilson et Jean-Claude NoĂ«l.

 
La propreté PDF Print E-mail
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proprete2La Ville déploie une politique “Propreté”. Agents motivés et compétents, matériel à la pointe de la technologie, entreprises spécialisées pour les missions de nettoyage ponctuelles… Pourtant, sans la contribution des habitants, rien n’est possible.

 

Les sacs de déjections canines : le bon réflexe !

 

Pour préserver la propreté de la Ville et le cadre de vie des résidents, la Municipalité a pris des mesures afin de réduire les déjections canines sur la voie publique. Comme première initiative, les services Techniques ont procédé à la pose de distributeurs de sacs destinés à recevoir les déchets canins. Ces distributeurs sont répartis sur l’ensemble de la Ville.

Tout contrevenant qui laisserait son animal souiller les voies publiques, sans procéder à un quelconque ramassage, est passible d’une contravention de 38 €*.
Tous Ă  vos sacs !!!

 

plan

Localiser les distributeurs sur votre parcours

 

 
Les nuisances sonores PDF Print E-mail
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Comme le stipule l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral n°99-364 datant du 24 dĂ©cembre 1999 :
"les travaux momentanĂ©s de bricolage ou de jardinage rĂ©alisĂ©s Ă  l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gĂŞne pour le voisinage tels que tondeuses Ă  gazon Ă  moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mĂ©caniques, ne peuvent ĂŞtre effectuĂ©s que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 Ă  12 h et de 14 h 30 Ă  19 h 30,

  • - les samedis de 9 h Ă  12 h et de 15 h Ă  19 h,
  • - les dimanches et jours fĂ©riĂ©s de 10 h Ă  12 h."

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une copie de l'arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral sus-mentionnĂ© auprès des services Techniques de la Mairie - 01 30 48 58 66.

     

    Règlement des ASL

    Certaines ASL prévoient des restrictions à cette réglementation. En cas de doute, contactez le Président de votre association.

     
    Carte du bruit PDF Print E-mail
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    La directive européenne 2002/49/CE, sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition dans le Code de l’Environnement Français, demande de réaliser une cartographie du bruit sur le territoire de Voisins-le-Bretonneux dont découleront ultérieurement les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
     
    L’objectif des cartes stratégiques du bruit est d’établir un référentiel qui puisse servir de support aux décisions d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore.

    Elles visent donc à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations et bâtiments sensibles vis-à-vis des infrastructures de transports et des installations industrielles classées soumises à autorisation.
     
    Les autres sources de bruit et les bruits dits émergents, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel, ne sont pas représentés sur ce type de document.
     
    Ces cartes stratégiques du bruit ne sont pas des documents opposables.
     
    La carte stratégique du bruit de Voisins-le-Bretonneux comprend :  

    • un rĂ©sumĂ© non technique concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux et prĂ©sentant les principaux rĂ©sultats de l'Ă©valuation rĂ©alisĂ©e et l'exposĂ© sommaire de la mĂ©thodologie employĂ©e pour son Ă©laboration ;
    • une estimation de l’exposition au bruit concernant :
      • le nombre de personnes Ă  Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'Ă©tablissements d'enseignement situĂ©s dans les plages de valeurs de l'indicateur Lden  par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aĂ©ronefs, infrastructures industrielles) ;
      • le nombre de personnes Ă  Voisins-le-Bretonneux vivant dans les bâtiments d'habitation et le nombre d'Ă©tablissements d'enseignement situĂ©s dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aĂ©ronefs, infrastructures industrielles).
    • un atlas des cartes concernant la ville de Voisins-le-Bretonneux comprenant des documents graphiques au 1/10 000ème reprĂ©sentant :
      • les zones exposĂ©es au bruit,
      • les secteurs affectĂ©s par le bruit arrĂŞtĂ©s par le prĂ©fet en application du 1° de l'article 5 du dĂ©cret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) codifiĂ© Ă  l'article R. 571-38 du Code de l'Environnement ;
      • les zones oĂą les valeurs limites de l'indicateur Lden visĂ©es Ă  l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dĂ©passĂ©es pour chacune des sources de bruit mentionnĂ©es Ă  l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aĂ©ronefs, infrastructures industrielles) ;
      • les zones oĂą les valeurs limites de l'indicateur Ln visĂ©es Ă  l'article L. 572-6 du Code de l'Environnement sont dĂ©passĂ©es pour chacune des sources de bruit mentionnĂ©es Ă  l'article L. 572-3 du Code de l'Environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aĂ©ronefs, infrastructures industrielles).

    En bref
    Le territoire vicinois est concerné essentiellement par le bruit routier dû  surtout à la présence d’infrastructures routières de transit essentiellement que sont, entre autres, la RD 36 / RD 91
    (ancien tracé et nouveau tracé). 

    Pendant la journée entière, 800 habitants, soit 6,5% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (68dB(A) en Lden).

    La nuit, 100 habitants, soit 0,8% de la population, sont soumis à des niveaux sonores routiers supérieurs aux normes réglementaires (62dB(A) en Ln).

    Aucun bâtiment scolaire (bâtiment sensible) n'est potentiellement soumis à des niveaux sonores dépassant les valeurs limites
      
    Lden :bruit mesuré sur une journée (jour/ soir/ nuit donc sur 24 heures)
    Ln : bruit mesuré lanuit (de 22h à6h)
    dB(A) : décibels pondérés, unité de mesure pour les bruits environnementaux

     

    Feuilleter :

    - les cartes

    - le résumé non-technique

    - les méthodologies

     

     
    La Voirie PDF Print E-mail
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    Le secteur Infrastructure a plus particulièrement en charge :
    • le suivi des travaux rĂ©alisĂ©s sur le territoire communal,
    • la maĂ®trise d’ouvrage ou la maĂ®trise d’œuvre de travaux de voirie communal,
    • le maintien de la viabilitĂ© hivernale des voies communales,
    • la crĂ©ation, l’entretien et le respect de normes de sĂ©curitĂ© des aires de jeux,
    • la gestion des Ă©clairages de NoĂ«l,
    • la lutte anti-graffitis

    Les autorisations de voirie

    Cette demande doit ĂŞtre formulĂ©e dix jours Ă  l’avance, elle est nĂ©cessaire pour les dĂ©marches suivantes :
    • dĂ©poser une benne
    • stationner pour un dĂ©mĂ©nagement
    • installer un Ă©chafaudage
    • crĂ©er un bateau sur un trottoir

    Un plan à l’échelle 1/200° doit être joint à ces deux derniers types de demandes.
     
    Une demande écrite est à adresser à la Police municipale dans les trois premiers cas et il convient de s’adresser aux services Techniques pour le dernier.

     

    Le rétrocession de voiries

     

    La Commune est régulièrement sollicitée par les Associations Syndicales Libres (A.S.L.) pour le classement dans le domaine public communal de leurs voiries privées après aliénation des emprises.
     
    Pour qu’une voie puisse faire l’objet de ces opérations, il faut que le caractère public de celle-ci soit nettement affirmé, ce qui implique qu’elle soit ouverte à la circulation publique et ne soit pas réservé à l’usage exclusif des riverains.
     
    Dans ce but de renseigner les A.S.L, un cahier des charges a été élaboré.
    En vue de dĂ©terminer les parcelles susceptibles d’être classĂ©es dans le domaine public, la demande du (ou des) propriĂ©taire(s) sera accompagnĂ©e d’un dossier comprenant :

    Documents Ă©crits :
    • justificatif de la dĂ©claration de l’association Ă  la prĂ©fecture
    • dĂ©libĂ©ration de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’association se prononçant Ă  la majoritĂ© qualifiĂ©e sur l’opportunitĂ© du classement des voies et/ou des espaces communs
    • note descriptive sommaire des espaces concernĂ©s
    • copie de l’acte notariĂ© de cession entre le promoteur et l’association
    • bilan financier des trois dernières annĂ©es de la gestion des espaces Ă  classer.
    Documents graphiques :
    • plan de situation (1/2000° ou 1/5000°)
    • plan parcellaire du lotissement Ă©tabli par un gĂ©omètre expert
    • plan de voirie (EP – EV – Drainage) 1/200°
    • plan des rĂ©seaux divers
    • coupe et profils en long (voirie – trottoirs – piste cyclable)

    Le dossier sera fourni en cinq exemplaires ; trois sont destinĂ©s Ă  la Commune et deux Ă  la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration (CA)

    La prise en gestion des Ă©quipements par la (les) collectivitĂ©(s) ne pourra intervenir qu’après :
    • l’inscription de l’opĂ©ration de classement sur la liste des prioritĂ©s arrĂŞtĂ©es annuellement par le Conseil Municipal sur proposition de la Commission Environnement et Cadre de Vie
    • les visites techniques rĂ©alisĂ©es conjointement par la CA (Ă©clairage – assainissement) et la Commune (voirie)
    • la rĂ©alisation par l’Association des travaux demandĂ©s dans le rapport dressĂ© Ă  la suite des visites techniques
    • l’enquĂŞte publique rĂ©alisĂ©e selon les textes et règlements en vigueur
    • l’exercice budgĂ©taire suivant l’annĂ©e de rĂ©alisation des travaux.

    Le réseau de télédistribution et les espaces verts ne seront pas repris en charge par la collectivité.
    Le transfert de la propriété des espaces à classer dans le domaine public est fait à titre gratuit.
    Les dossiers d’enquête publique et de transfert de propriété seront à la charge des collectivités.
    Le classement pourra se faire dans certains cas sous réserve d’une division parcellaire.
    Une délibération du Conseil municipal définira annuellement les priorités de classement.

     


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