Carte nationale d'identité, passeport, demande d'actes d'Etat civil (naissance, décès, mariage), certificat d'hérédité, autorisation de sortie de territoire, attestation d'accueil, attestation de vie maritale, légalisation de signature...

 

 

Carte nationale d'identité

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Obtenir la carte nationale d'identité de votre enfant mineur

Délais de délivrance

 

Passeport

Le passeport bio métrique est plus sécurisé par l’insertion de votre photographie numérisée et de vos empreintes digitales, plus efficace quant à l’authenticité de l’identité du détenteur du passeport et plus souple dans son obtention. 

Il n'est plus délivré par la commune de Voisins mais par des communes stations d’accueil selon décision préfectorale (2000 en France dont 33 dans les Yvelines comme Montigny, Trappes, Elancourt et Versailles).
Peu importe votre lieu de résidence, votre titre de voyage pourra être établi dans la commune station de votre choix, à la seule condition d’en faire la demande et le retrait dans la même ville.

 

Demande d'actes d'Etat Civil

 

Conditions de délivrance :

• Le service Etat-Civil de la Ville de Voisins-le-Bretonneux ne peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Voisins-le-Bretonneux.

• En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. 

• Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers

• Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

• Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de Voisins-le-Bretonneux.

A noter : seuls les envois en France métropolitaine pour le compte de particuliers seront pris en compte.
Les demandes provenant d'avocats et de notaires doivent être adressées par écrit à la Mairie avec une enveloppe affranchie pour la réponse.

 

 Demander l'acte souhaité :

• Acte de naissance

• Acte de décès

• Acte de mariage

Certificat d'hérédité

Obtenir un certificat d'hérédité

Autorisation de sortie de territoire

Obtenir une sortie de territoire
Sachez que vous pouvez vous opposer à une sortie de territoire notamment lorsqu’un mineur est en fugue. Rapprochez-vous de la préfecture des Yvelines pour déclarer votre opposition (http://yvelines.pref.gouv.fr/)

 

Attestation d'accueil 

 Obtenir une attestation d'accueil
Prévoyez un délai d'une semaine minimum pour obtenir cette attestation d’accueil. N’attendez pas le dernier moment !

 

Attestation de vie maritale

Elle peut être établie pour deux personnes majeures, de sexe opposé, déclarant vivre à la même adresse.

L'intervention de l'Officier d'état civil consiste en la légalisation des signatures. Il s'agit d'une attestation manuscrite, datée et signée, par laquelle les deux personnes déclarent vivre maritalement depuis au moins 3 ans.
Ce document n'a aucune valeur juridique. Il n'entraîne de fait aucun droit précis, la valeur qui peut lui être attribuée n'existant que dans la mesure ou le document est accepté ou demandé par un organisme quelconque.

Les deux personnes doivent se présenter à la mairie de leur domicile, munies de leur pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile aux deux noms.

 

Légalisation de signature

C'est l'attestation de la vérité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.

La signature à légaliser en mairie devra être apposée en présence du fonctionnaire habilité, qui apposera ensuite sa propre signature.
Les signatures doivent être manuscrites. Le sceau et le cachet de la mairie sont apposés ainsi que la date.

L'administré présente une pièce d'identité avec photo et signature.