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Son objectif : informer, consulter et associer des Vicinois aux décisions municipales dans le cadre de règles claires, afin que chacun puisse s'engager dans la vie citoyenne de la ville au quotidien.
Elaborée par l’Observatoire de la Démocratie Locale, la Charte engage les élus et les services dans les différents modes de concertation suivant les projets. Elle détermine le cadre de fonctionnement de la participation locale en clarifiant le rôle des partenaires. Elle prévoit, selon la nature et l’urgence, plusieurs niveaux de concertation et fixe les procédures affiliées.
La charte en détermine trois :
- l’information simple, régulière et préalable à la réalisation de projet avec transmission des avis aux partenaires concernés à travers les supports de communication municipaux (Voisins actualités, Voisins notre ville, www.voisins78.fr…) Â
- la consultation. Le projet finalisé est soumis à la population pour avis avant la validation finale. Seules les modifications qui ne remettent pas en cause le projet peuvent être prises en compte.
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- la concertation. Organisée autour d’un plan de concertation et de communication, elle associe les partenaires aux différentes phases de l’élaboration d’un projet.
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Consulter la Charte de Participation
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