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Quelle est la réglementation en matière de nuisances sonores ?

Comme le stipule l’arrêté préfectoral n° 99-364 datant du 24 décembre 1999 : "les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : 
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h."
Techniques de la Mairie - 01 30 48 58 66.