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Aides financières et quotient familial PDF Drucken E-Mail
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Présentation

Les aides financières du CCAS sont instruites par le travailleur social du CCAS (uniquement sur rendez-vous), sauf exception. Dans ce cas, l’organisme auquel s’adresser est précisé.

Réservées aux Vicinois et soumises à conditions de ressources, les aides financières nécessitent le calcul du quotient familial. Elles seront accordées, selon les cas, sur critères ou après étude du dossier par le Conseil d’administration.


Pour constituer un dossier de demande d’aide, vous devez avoir en votre possession :
• votre livret de famille ou la pièce d’identité de chacun des membres composant votre foyer (enfants rattachés fiscalement jusqu’à 21 ans),
• l’ensemble des pièces justifiant des ressources de votre foyer (pour les aides sur critères et sur dossier),
• tous les documents justificatifs des charges et dépenses de votre foyer (uniquement pour les aides sur dossiers).
Ces éléments serviront à calculer votre quotient familial, différent de celui calculé par la Ville : chaque personne du foyer, enfant ou adulte, compte pour une part. Une part supplémentaire est accordée aux familles monoparentales et aux familles dont un enfant à charge a un handicap reconnu. Ces aides sont votées par le Conseil d’administration ou exceptionnellement accordées, en urgence, par le Président, par délégation du Conseil d’administration.

 

Aides globales (tout public)

Ces aides s’adressent à tout public momentanément en difficulté financière en raison d’un changement de situation ou d’un incident de parcours Secours d’urgence (CCAS).
Il s’agit essentiellement de secours alimentaire, effectué en urgence, c’est-à-dire signé par le Président du CCAS par délégation du Conseil d’administration. Une étude de la situation est réalisée par un travailleur social du CCAS (ou d’un autre organisme). Le secours est versé sous forme de tickets service “hygiène et alimentation”, plus rarement en espèces.
Le secours d’urgence peut aussi concerner une aide aux transports (besoin d’un titre de transport pour aller à un entretien d’embauche par exemple), des soins médicaux ou un hébergement d’urgence (sous réserve de disponibilité d’un hébergement).

Aide sur dossiers
Il s’agit d’aides ponctuelles, accordées par le Conseil d’administration du CCAS sur étude du dossier et de la situation de la famille par un travailleur social. Elles peuvent permettre de régler une dette (loyer, cantine…), une facture ou de faire face aux besoins de première nécessité, dans une période de transition ou pour permettre de rétablir une situation financière momentanément difficile. Elles sont versées par mandat administratif, selon les cas, au créancier ou à la famille.

 

Pièces justificatives des aides sur dossier (listes à retirer à l'Accueil social) :

Ressources

• Dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• 3 derniers bulletins de salaire ou tout justificatif de revenu avec les notifications correspondantes (pension, retraite, RSA, ASSEDIC…),
• Avis de versement des prestations de la CAF.

Charges

• 3 dernières quittances de loyer ou de remboursement d’accession à la propriété,
• Taxe d’habitation et/ou taxe foncière,
• Factures EDF/GDF,
• Appel de cotisation d’assurances (véhicule, habitation, mutuelle),
• Frais de garde, de scolarisation,
• Facture de téléphone.

 

 

 
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