Obligation alimentaire, conseil conjugal et familial...

Obligation alimentaire (CCAS)

Lorsqu’une personne âgée ou handicapée entre en établissement spécialisé et dépose une demande d’aide sociale auprès du Conseil général de son département pour s’acquitter des frais d’hébergement, celui-ci transmet une demande d’obligation alimentaire aux familles, via le CCAS du lieu de résidence.
Il s’agit d’une astreinte faite en vertu de l’article 205 du Code Civil, donnant obligation aux ascendants et descendants d’une même famille (jusqu’aux grands-parents et petits-enfants) de se venir mutuellement en aide matériellement ou pécuniairement en cas de besoin. Tous les membres de la famille déclarent leurs ressources et leurs charges. Le Conseil général qui instruit la demande déterminera le montant de l’aide dont chaque branche de la famille devra s’acquitter auprès de l’établissement. En cas de non-réponse, le dossier est confié à un juge qui décidera de l’aide dont devront s’acquitter les membres de la famille.

 

Conseil conjugal et familial

Une conseillère conjugale reçoit les personnes seules ou en couple, le mardi ou le mercredi sur rendez-vous. Elle accompagne les familles lors de conflits, de séparation ou de divorce.
Prise de rendez-vous à l’Accueil social.

01 30 48 58 78