Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été modifié le 10 décembre 2009. 

Présentation, élaboration, modification, règlement, plan d'ensemble des zonages, plan des servitudes...

 

Chronologie du PLU (Plan local d'urbanisme)

22/05/03 : délibération du SAN prescrivant la révision du PLU et les modalités de la concertation

 

 

Du 15/10/07 au 16/11/07 : enquête publique. 

 

 

2ème modification du PLU

23 mars 2012 : avis de la Commune sur le PLU modifié et définitif

29 mars 2012 : approbation par la CA

PLU modifié et opposable à partir du 29 mars 2012

Rapport de présentation

Réglement du PLU

Zonage du PLU

Zonage "bande constructible" du PLU

 

Nouveautés apportées par le PLU

Le PLU harmonise les zonages et donc la réglementation du droit des sols sur le territoire de Voisins-le-Bretonneux. Il clarifie certaines règles notamment celles relatives aux surélévations. Il offre la possibilité à de nombreux Vicinois d’agrandir leur maison.
En outre, le PLU ouvre à l’urbanisation plus de 10 ha de terrains et cela afin de permettre de répondre aux besoins recensés en termes de logements, d’emplois et d’activités sur Voisins.
Par ailleurs, trois sites ont été inscrits en secteurs réservés en centre-ville où pour chaque opération de construction de logements, il est demandé de faire 33 % de logements sociaux.
De plus, des emplacements réservés sont définis en vue de la création de voies pour la circulation douce, pour la circulation automobile ou pour les deux. Le but de l’ouverture de ces voies est d’aérer le cœur d’îlot du centre-ville qui est compact et aussi de créer des liens entre les quartiers conformément à l’un des objectifs du PADD.

Le PLU se compose de plusieurs pièces qui sont toutes cohérentes entre elles.

 

Rapport de présentation

1ère partie

2ème partie

3ème partie

 

Projet d'aménagement et de développement durable

Le PADD a pour fonction exclusive d’exposer le projet communal futur, à travers des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme. Il se présente comme l’élément dynamique et stratégique du PLU qui définit un véritable projet urbain.
Suite au diagnostic, il entend, entre autres, répondre aux déséquilibres et aux dysfonctionnements de la Ville.
Les objectifs de ce projet sont :

• d’affirmer l’identité de Voisins : pour assurer la cohésion spatiale, l’ancrage de toutes les populations et le maintien du cadre de vie,
• de développer la mixité fonctionnelle et la mixité sociale pour une ville durable,
• de faciliter la mobilité particulièrement en modes doux, pour une ville moins congestionnée par le trafic routier

Télécharger le PADD

 

Orientations d'aménagement

Elles définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs du territoire de Voisins en relation avec le PADD. A ce titre, trois secteurs sont concernés par les orientations d’aménagement :

• le terrain de la Manivelle
• le terrain des Mouettes
• le terrain de la Remise.

Lors de l’aménagement de ces zones, les projets ne devront pas être en contradiction avec ces orientations.

Télécharger les orientations d'aménagement

 

Règlement

A noter : le règlement est opposable à toute personne publique ou privée et pour tous types de travaux ou d’aménagements même s’ils ne nécessitent aucune demande d’autorisation.

 

Feuilleter le règlement 

Télécharger les annexes II du Règlement

Le règlement est complété par les annexes. Elles ont un caractère informatif mais permettent aussi de préciser certaines contraintes administratives applicables sur le territoire comme les servitudes relatives aux emplacements réservés.

 

Documents graphiques

Le PLU comprend aussi des documents graphiques qui complètent le règlement.

Ces plans sont : 

- plan d'ensemble du zonage

- plan du Centre-ville comprenant des 40 mètres

- plan des périmètres de sauvegarde

- plan des servitudes

- plan du droit de préemption urbain

- plan des réseaux d’eau de pluie

- plan des réseaux d’eaux usées

- plan des réseaux d’adduction d’eau.

 

Ces plans sont visibles au service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie.

 

Etudes complémentaires

Les études au titre de l’article L111-1-4 du CU (loi Barnier) concernent les terrains de la Remise et les terrains du Val Saint-Quentin (pointe de la Bretonnière).

En application de cet article, les terrains, non encore urbanisés situés dans la bande des 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD 36 et de la RD 91, classées comme voies à grande circulation, sont inconstructibles.

Cette interdiction est levée sous réserve de créer un projet d’aménagement d’ensemble cohérent, visant à prendre en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Consultez l'étude