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Se séparer d'un véhicule usagé |
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Pour détruire ou se séparer d'un véhicule usagé
L'enlèvement d'épave est un service gratuit proposé par la Municipalité. Pour se faire il faut :
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Remplir l’imprimé CERFA 12095*01 de déclaration de destruction de véhicule par son propriétaire. Vous pouvez vous procurez le document en cliquant ci-dessous. Dans la partie remis pour être détruit, mentionner l’adresse de l’entreprise de destruction à savoir : GDE site de Magny-les-Hameaux 33 rue de Geneviève Aube 78114 Magny-les-Hameaux.
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Imprimer un certificat de non gage depuis le site du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.
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Barrer le certificat d’immatriculation en mentionnant : cédé pour destruction le … … suivi d’une signature.
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Se rendre au poste de Police Municipale muni des documents et des clés du véhicule.
Formulaire de demande de destruction de véhicule
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