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Commission communale des impôts directs : recherche de bénévoles

Suite aux élections municipales, la Commission communale des impôts directs (CCID) se met en place à Voisins.

Son rôle est d'évaluer les 00532285propriétés bâties et non bâties (classement des parcelles, des locaux d'habitation ou commerciaux, avis sur les litiges liés à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, etc.) et d'informer l'administration fiscale des changements (constructions sauvages ou neuves, de caractéristiques physiques ou d'environnement etc.).

Cette commission est composée du maire ou de son adjoint délégué et de 16 commissaires bénévoles (8 titulaires et 8 suppléants) dont deux n'habitent pas la Commune (1 titulaire et 1 suppléant). La durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La liste des commissaires sera proposée au directeur des services fiscaux qui procèdera aux désignations définitives.

Nous recherchons actuellement des commissaires volontaires. Si cela vous intéresse, vous devez néanmoins remplir quelques conditions :
- être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
- être âgé de 25 ans au moins,
- jouir de vos droits civils,
- payer des impôts sur la commune (taxe d'habitation, foncière)
- être familiarisé avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Si vous souhaitez en faire partie, contactez le service urbanisme au 01 30 48 58 96 avant le vendredi 25 avril.

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